Les travaux de bricolage et de jardinage (tondeuses) ne sont autorisés qu'aux horaires suivants.
Nouvelle réglementation
L’arrêté préfectoral du 18 novembre 2013 abroge et remplace l’arrêté du 15 décembre 2008 qui règlementait le brûlage des déchets végétaux.
Le brûlage des déchets végétaux est désormais totalement interdit sur l’ensemble du département de l’Isère.
Le non respect de cette interdiction constitue une contravention passible d’une amende de 450 euros (art 131-13 du nouveau code pénal).
Les végétaux concernés sont les déchets verts, les végétaux coupés ou sur pied quelle que soit leur teneur en humidité, ainsi que les végétaux issus de l’entretien des jardins et des espaces ou domaines publics ou privés.
Ne relèvent pas de cet arrêté les incinérations de végétaux entreprises par les agriculteurs ou forestiers dans le cadre de leur activité professionnelle, ainsi que celles réalisées au titre de l’obligation légale de débroussaillement.
Attention : pensez à tailler vos haies.
Voici un extrait du règlement de notre P.L.U. : "Les clôtures pourront éventuellement être doublées par des haies végétales d'essences locales mélangées (2 m haut maximum pour les haies implantées de 0,5 m à 2 m des limites du terrain, si les plantations font plus de 2 m de haut, elles doivent être situées à 4 m au moins des limites du terrain). Toutefois, pour des raisons de sécurité publique, en bordure des voies ouvertes à la circulation, leur hauteur peut être limitée dans le cas où elles constituent une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers (par exemple carrefour, biseau de visibilité, courbe...). Le portail devra respecter un recul suffisant par rapport à la voie afin de ménager une zone de dégagement permettant le stationnement d'un véhicule en dehors de la voie."
Il est rappelé que la divagation des animaux domestiques non tenus en laisse est formellement interdite. Des mesures de capture peuvent être mises en place et tout animal capturé sera conduit à la fourrière. Son propriétaire devra acquitter une amende pour non respect de la loi, ainsi que les frais engagés par la capture. Par ailleurs, il est rappelé que, dans un souci d'hygiène publique et de propreté des voies et des rues de la commune, les propriétaires doivent veiller à éviter que leurs animaux satisfassent leurs besoins naturels sur les trottoirs et places publiques. Il est également rappelé que la responsabilité civile des propriétaires peut être mise en jeu à la suite d'accidents provoqués par leurs animaux.
Suite à divers actes de malveillance et de vandalisme sur la Commune de Saint Sauveur, nous demandons aux habitants la plus grande vigilance et de bien vouloir contacter pour ces divers actes, soit la gendarmerie au 04 76 38 00 17, soit la Mairie au 04 76 38 11 41.
Les auteurs de ces actes seront poursuivis